lundi 28 septembre 2020 à 11h

DAL - Squats en danger

L'URGENCE EST LÀ - SQUATS EN DANGER !!!

CONFERENCE DE PRESSE & RASSEMBLEMENT D'ASSOCIATIONS

à DARWIN - Bordeaux - Lundi 28 septembre à 11h

COVID oblige, venez couverts !

Mobilisation contre l'amendement N°695 du projet de loi ASAP.

L'amendement anti-squat soutenu par le Gouvernement (Ministère du Logement) généralisant l'expulsion administrative (sur décision du préfet et sans jugement) des occupants sans titre a été adopté en commission des lois de l'Assemblée Nationale mercredi 16 septembre.

Cette proposition est excessivement dangereuse, et les délais sont courts puisque la loi dans laquelle sera inséré l'amendement sera discutée à l'Assemblée Nationale la semaine du 28 septembre.

La proposition d'amendement étend l'expulsion administrative sur décision du préfet et sans jugement.

S'il est voté, cet amendement s'appliquerait rétroactivement aux personnes installées depuis plusieurs mois ou années dans des logements, des bureaux ou des locaux et terrains vacants.

Contact : DAL33

Daniel - 06 87 85 55 97

Alex - 0769273997

Droit Au Logement 33. dal3ex3gironde@gmail.cexom
http://dal33.over-blog.com/

Source : message reçu le 25 septembre 15h