mercredi 19 octobre 2022 à 18h30
Tous égaux devant la justice ?
« Selon que vous serez puissant ou misérable … ». On connaît la fable de La Fontaine. C'était à la fin du XVII° siècle. Plus de trois siècles plus tard, l'opinion des citoyens sur la justice a peu varié : inégalitaire, chère, lente et incompréhensible.
Un constat lucide sur son fonctionnement quotidien impose de ne pas leur donner tort.
Et pourtant, entre temps, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a proclamé « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » et « la loi doit être la même pour tous », l'égalité des citoyens devant la justice en découle. Et le droit à « un égal accès à la justice » est proclamé par la loi. En outre la Convention Européenne des Droits de l'Homme a reconnu le droit, pour tous, à un procès équitable tant en matière civile, prud'hommale que pénale mais aussi la justice administrative.
Et les principes fondamentaux de la République « Liberté, Egalité, Fraternité » doivent être respectés par la justice qui est un des piliers de la démocratie.
Pourquoi une situation inégalitaire malgré un tel arsenal de dispositions impératives ?
Une justice de classe selon certains ? Mais c'est beaucoup plus compliqué que cela.
Une réflexion de fond sur l'égalité devant la justice trop souvent éludée et/ou mal traitée s'impose.
Cette conférence débat tentera cet exercice en, après une brève présentation du fonctionnement de la justice, analysant son fonctionnement systémique illustré par des cas concrets.
Simone GABORIAU magistrate honoraire, est ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature et cofondatrice de « Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL) ;
Elle a écrit de nombreux articles et participé à de nombreux ouvrages sur la justice. Elle tient un blog sur Médiapart et a écrit notamment un billet « La justice française, une machine à punir les plus faibles »
Venez nombreux vous informer sur un sujet trop rarement abordé dans les médias.
Source : message reçu le 17 octobre 00h