jeudi 7 novembre 2013 à 18h
Formation sur le droit d'asile
organisée par l'Asti de Bordeaux
le JEUDI 7 NOVEMBRE de 18h à 20h sur :
La réforme du mécanisme de responsabilité des états membres en matière de demande d'asile (Dublin III)
Programme:
I. Critère de détermination de l'Etat responsable
II. Cas de transfert de responsabilité
III. Obligations de l'Etat membre responsable
IV. Procédure de prise et reprise en charge
V. Exécution de la mesure de transfert
VI. Garanties du nouveau règlement
Cette formation se déroulera au Hâ 32, salle située 32 rue du Commandant-Arnould. (proche de la place Pey Berland)
Une participation financière sera demandée (montant libre).
Pour nous permettre de nous organiser, inscrivez vous le plus tôt possible à l'adresse suivante:
Source : message reçu le 22 octobre 11h